Quelles sont les situations pour lesquelles une étude de pollution des sols est obligatoire ?

À ce jour, la réglementation prévoit deux cas dans lesquels une étude de la pollution des sols est indispensable.

Il s’agit tout d’abord de la vente d’un site ayant accueilli une activité industriel.

Cette obligation répond à un devoir d’information de l’acquéreur, mais aussi de protection du vendeur contre tout recours pour vices cachés.

Le second cas concerne les projets d’implantation d’activités industriels sensibles (installations classées, etc.).

Le maître d’ouvrage doit donc réaliser une étude d’impact sur l’environnement afin de pouvoir établir un plan de gestion visant à maîtriser les risques de pollution.

Cependant, une étude de la pollution des sols peut être intéressante dans d’autres situations afin de devancer tout problème ultérieur, soit par la découverte de la présence de polluants soit en raison d’un risque de contamination non anticipé.