État des risques de pollution des sols : une obligation mais aussi une mesure préventive

La réalisation d’un État des risques de pollution des sols (ERPS) est obligatoire pour la vente ou la location d’une ICPE (Installation classée pour l’environnement).

Cependant, il peut-être préférable de faire appel à un bureau d’étude afin d’effectuer un ERPS dans d’autres situations.

En effet, d’autres activités (station-service, usines de traitement, etc.) peuvent générer des risques importants de pollution sans pour autant être classées.

Par ailleurs, l’existence d’un Plan de prévention des risques miniers ou technologiques (PPRm ou PPRt) indique également une augmentation des risques de pollution des sols.

La vente, la location ou la réalisation de travaux sur ces sites d’activité, au sein d’un PPRm ou d’un PPRt, mais aussi dans leur environnement proche doivent inciter les vendeurs, les bailleurs ou les maîtres d’ouvrages à la prudence.

L’ERPS leur permettra de se protéger contre toute mise en cause de leur responsabilité, mais aussi de mettre en œuvre les mesures préventives adéquates en cas de découverte d’une contamination ou d’un risque de pollution.