Une étape indispensable à chaque changement d’un site industriel

La réalisation d’une étude de la pollution des sols d’un site industriel ICPE (Installations classée pour la protection de l’environnement) est obligatoire en trois circonstances.

La première est la cessation d’activité.

L’étude de la pollution des sols est un outil de connaissance indispensable pour la remise en état du site.

La seconde situation pouvant rendre une étude de pollution des sols obligatoire est la mutation, le changement ou la création d’activité.

Là encore, il s’agit de prendre connaissance des opérations de dépollution des sols à prévoir et d’éviter les risques de contamination liés à la future exploitation du site.

Enfin, en cas de vente ou de mise en location d’un site classé, une étude de pollution des sols devra être transmise aux acquéreurs ou aux locataires.